CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ENONCÉ
Les équipements de la Boutique Randoline sont destinés aux ânes, poneys ou chevaux de promenade et/ou de randonnée, marchant au pas, et guidés par une personne marchant à pied et tenant l'animal à la longe. On entend par le terme de fabricant, la sarl Randoline.

FORMATION DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à la vente des articles de la Boutique Randoline
La vente est réputée conclue à la date de réception de la commande au fabricant, ainsi que du règlement par chèque ou virement bancaire au fabricant.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Toute commande, pour être valable, doit être établie par écrit, soit sur les bons de commande du constructeur, soit sur papier libre.
Toute commande avec le règlement par chèque ou virement bancaire parvenue au constructeur est réputée ferme et définitive.

MODELES
a) Sauf mention spécifique ou conditions particulières sur le bon de commande, les articles de la Boutique Randoline correspondent aux modèles figurant dans le catalogue du constructeur à la date de la commande.
b) Toutefois le constructeur se réserve la faculté d’apporter à ses modèles toutes les modifications liées à l’évolution technique. Le client déclare accepter ces modifications sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques auxquelles il a subordonné son engagement.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix HT et TTC figurant sur le bon de commande sont garantis à compter de la réception de la commande accompagnée du paiement par chèque ou virement bancaire. Le client pourra toutefois se voir imposer une hausse de prix, en cas de modification technique du modèle imposée par une nouvelle réglementation.
La TVA étant fixée par l'Etat, le taux applicable sera celui en vigueur au moment de la commande accompagnée du règlement.
Pour les clients professionnels des pays de l'Union Européenne (entreprises avec un numéro de TVA) et les clients Suisses, les prix sont facturés en HT.

EXPEDITION
Sauf cas de force majeure, tous les articles de la Boutique Randoline sont normalement disponibles en stock.
Sauf absence du fabricant, l'expédition est rapide après réception de la commande et encaissement du règlement par chèque ou virement bancaire.
a) L'expédition s'effectue par Colissimo (La Poste) dans la limite 30 kg (poids total du colis).
b) Au-delà de 30 kg, l'expédition se fait par transporteur.
c) Les tarifs des frais de port par Colissimo sont indiqués sur le bon de commande d) Les tarifs des frais de port par Colissimo correspondent au poids des articles expédiés, majoré de 2 kg pour le poids de l'emballage
e) Les tarifs des frais de port par transporteur sont différents s'il s'agit d'une expédition en France, dans les pays de l'Union Européenne, et dans les pays hors de l'Union Européenne
f) Pour les clients professionnels des pays de l'Union Européenne (entreprises avec un numéro de TVA) et les clients Suisses, les tarifs des frais de port sont en HT.
g) Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été encaissé en totalité par le fabricant.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent expressément de s’en référer à l’appréciation des Tribunaux du ressort de la Ville de Cahors

GARANTIE

DEFINITION
Les produits de la Boutique Randoline sont garantis un an contre les défauts de conformité du produit vendu et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Pour que la garantie puisse être actionnée, il faut que le vice soit caché et qu’il rende le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
La date de départ de la garantie est la date de départ de nos ateliers, en cas d'expédition, ou la date de livraison, en cas d'enlèvement par le client.
La garantie n’est due que dans la mesure où elle est invoquée immédiatement après la découverte du défaut.
La garantie emporte à notre choix soit le remplacement, soit la réparation des pièces reconnues défectueuses.
Si l'application de la garantie implique le retour du produit en nos ateliers, les frais de port aller-retour sont à la charge du client.
Les éléments déposés et remplacés deviennent notre propriété.

L’obligation de garantie assumée par le constructeur s’éteint immédiatement et de plein de plein droit s'il y a eu défaut de respect des prescriptions de montage inscrites dans le manuel remis lors de la livraison. Ou bien montage défectueux du produit par le client. Ou bien utilisation du produit ne respectant pas les spécifications du manuel. Ou encore interventions, modifications, adaptations effectuées sur le produit par un tiers non autorisé par le constructeur.

Spécifications propres aux Bâlissandre et Bâturin : L’obligation de garantie ne s’étend pas aux conséquences d’une usure normale (cuirs du harnachement, pontets en liaison avec un mousqueton, pièces de caoutchouc, éraflures des éléments de bois), aux conséquences résultant d’un mauvais entretien, au bris des éléments de bois résultant d'un choc violent, aux déchirures des cuirs. La garantie ne couvre pas la peinture.
Spécifications propres aux Baladou et Reposette : L’obligation de garantie ne s’étend pas aux conséquences d’une utilisation du Baladou ou de la Reposette sur un autre bât ou support que le Bâlissandre, aux conséquences d’une usure normale (tissus du coussin, éraflures des éléments de bois ou d'osier, modification de la couleur de l'osier), aux conséquences résultant d’un mauvais entretien, au bris des éléments de bois ou d'osier résultant d'un choc violent, aux déchirures des tissus, à l'oxyde sur les parties métalliques.
Spécifications propres aux Bagagines : L’obligation de garantie ne s’étend pas aux conséquences d’une usure normale (tissu de la housse, courroies, clips, pontets métalliques, pièces d'attache en U), aux conséquences résultant d’un mauvais entretien, au bris des éléments de contreplaqué, aux déchirures des tissus, plastiques ou courroies.
Spécifications propres à la Capucine : L’obligation de garantie ne s’étend pas aux conséquences d’une usure normale (tissu, courroies, tendeurs, oeillets métalliques, aux déchirures des tissus, plastiques ou courroies.

MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE
Pour mettre en œuvre la garantie, il convient de contacter la sarl Randoline par téléphone ou courriel. Une photographie de la pièce défectueuse jointe au courriel sera la bienvenue.
Les produits Randoline étant composés d'éléments standards, la plupart du temps un simple échange de l'élément défaillant par voie postale résoudra le problème à moindres frais et rapidement.